Les PME du numérique veulent du CIR pour grossir

Pas moins de sept pôles sont signataires
du Manifeste

Dans la série des doléances pré électorales, une kyrielle de pôles de compétitivité et de syndicats professionnels (liste ci-dessous) vient de lancer le « Manifeste des 5000 PME innovantes de la filière TIC ».

Que veulent-elles ces PME ?  En premier lieu, davantage de crédit d’impôt recherche (CIR) car « Le CIR est le moteur de toutes les entreprises innovantes du secteur des technologies de l’information caractérisé par des PME et des grands groupes qui forment un écosystème dans lequel se crée l'innovation. »

De fait elles réclament surtout un CIR mieux adapté à leur activité avec « la prise en compte des évolutions du numérique dans l’instruction fiscale, en particulier la définition de l’activité logicielle. »  

Une autre revendication laisse supposer que la prise en compte des spécificités de cette industrie semble  laisser à désirer. On peut en effet lire dans ce manifeste une demande pour le moins étonnante :  «  Le contrôle de l’éligibilité des projets de R&D en matière de TIC doit être effectué par des agents du MESR [ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche] compétents et diplômés en la matière. Un échange contradictoire avec ces agents doit  être possible afin de préserver le principe du contradictoire. » C’est tout un programme !

A côté d’autres propositions sur le CIR, le Manifeste milite également pour la conservation et l’extension du statut de la Jeune entreprise innovante (JEI), le renforcement des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement dans les PME  et la création du fameux Small Business Act : « Un engagement clair et définitif du gouvernement français à mettre en place un SBA à la Française en cohérence avec les développements européens, avec un objectif  de 25% des achats publics en volume accordé aux PME et ETI . »

Lire le Manifeste des 5000 PME innovantes de la filière TIC

Les auteurs du Manifeste
Le Manifeste est porté par les pôles de compétitivité Systematic Paris-Region, Cap Digital, Images & Réseaux, Minalogic, Solutions Communicantes Sécurisées.
S’y ajoutent Syntec Numérique, le Comité Richelieu, PME Finance, CGPME Paris Ile de France avec la FIEEC, l’AFDEL, SYNNOV, le RETIS
Y ont également participé, les pôles de compétitivité Alsace Biovalley et Medicen