Crédit d’impôt recherche : gardez-vous des conclusions hâtives !

Un effet d'aubaine ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) suscite des réactions épidermiques.  Les uns y voient un formidable outil propre à doper l’innovation en France. D’autres dénoncent « l’effet d’aubaine » dont profiteraient abusivement les grandes entreprises qui se contenteraient d'en engranger les bénéfices sans faire un iota de R&D en plus.

 Une belle étude publiée en mars dernier par Futuris (ANRT) incite à un peu plus de prudence dans les propos.  Juger des effets réels du CIR est beaucoup plus compliqué que cela, avertit-elle.

D’abord par ce que « la controverse portant sur le CIR est principalement focalisée sur une seule question : le CIR parvient-il à induire une augmentation de la dépense privée de R&D ou, à l’inverse, n’est-il qu’un « cadeau » sans effet ? Plus rarement, on entend également poser la question de son efficacité en termes d’attractivité de centres de R&D de firmes étrangères. Mais jamais le débat sur l’efficacité du CIR n’a véritablement abordé les questions de la croissance des jeunes entreprises innovantes, de l’embauche de jeunes chercheurs dans les entreprises, ou de l’intensité des coopérations public-privé, qui sont pourtant, eux aussi, des objectifs explicites de la mesure. »

Ensuite parce que l’analyse sérieuse et approfondie des effets du CIR réclame du temps, beaucoup de temps. L’étude souligne ainsi la propension à remettre ses mécanismes en cause tous les 5 ans – durée d’une mandature. Or, dit-elle « cela représente à peine le recul nécessaire aux chercheurs pour produire de premières estimations sur son efficacité. » Et ajoute : « il est frappant de constater qu’experts, décideurs et électeurs se poussent mutuellement à réformer une mesure dont ils se privent, ce faisant, de connaître les effets. »

Résultat, l’étude conclut qu’il est urgent d’attendre avant de réformer les dispositifs : « Au vu des résultats aujourd’hui disponibles, l’efficacité de la mesure, considérée au sens de son additivité, constitue l’hypothèse la plus probable. Rien ne permet de conclure à l’urgence de modifier le dispositif avant environ cinq ans, quand ses effets pourront être véritablement mesurés et débattus… »

Les auteurs se basant sur l’exemple d’un grand groupe et d’une PME arrivent toutefois à dégager quelques points clés à partir de ces expériences :

- L’impact du CIR sur la dépense privée de R&D est différent selon la taille de l’entreprise. Pour le grand Groupe, le CIR permet de réduire le coût de la R&D, de lancer et/ou de maintenir des projets de recherche amont qui comportent des risques, et surtout d’être plus compétitif face à ses concurrents. Du côté de la PME, le CIR a un impact direct sur la dépense de R&D et constitue une recette pour équilibrer son modèle économique.
- Dans le cas de la PME comme de celui du grand Groupe, le CIR ne semble pas avoir un grand effet incitatif sur la recherche partenariale.
- Le CIR est un élément pris en compte dans la décision d’embaucher un jeune docteur au sein du grand Groupe mais il ne l’incite pas significativement. En revanche, dans le cas de la PME, le CIR joue un grand rôle dans le recrutement des jeunes docteurs.

A télécharger

L'étude Futuris : Le crédit d'impôt recherche : quelle efficacité ? (41 pages) sur le site de l'ANRT