Le gros « couac » de la télé médecine à domicile

Tu es prévenu : Big Brother te surveille !

Voilà une intéressante affaire à verser au brûlant dossier « numérique et vie privée ». Le 22 octobre 2013 a été pondu un arrêté concernant la prise en charge de l’apnée du sommeil par la sécu et qui suspend le remboursement en cas de non observance du traitement.

Les patients atteints de cette affection utilisent des machines dites PPC (Pression positive continue) qui, pour éviter les pauses respiratoires, ventilent les apnéiques pendant leur sommeil. Comme, grâce au numérique et la télétransmission on est désormais capable de savoir exactement quand et pendant combien de temps le malade a effectivement utilisé sa machine, a germé dans la tête de petits malins du ministère de la Santé l'idée de profiter de cette fonctionnalité pour conditionner le remboursement au bon usage de la machine, afin de faire des économies.

Le décret en question indique que si la machine n’est pas utilisée pendant au moins 3 heures par jour pendant 20 jours par mois, vous pouvez faire votre deuil du remboursement.

Pour permettre la mise en oeuvre de ce décret, Air Liquide qui fournit les équipements s’est appuyé sur les compétences d’une start-up, Srett, pour doter les machines de PPC d’un dispositif numérique qui suit effectivement l’usage de l’appareil et transmet par voie radio les données à un serveur. 

Tout semblait donc bien parti pour la mise en place d’une « belle » application de télémédecine dans laquelle le numérique allait pouvoir mettre bon ordre dans les dépenses de la Sécu et cela pour le plus grand bien du patient qui ne pourrait plus , sous peine d’« amende », se dispenser de suivre la prescription à la lettre.

Heureusement, le 15 février dernier, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre ce décret estimant qu’il existe un « doute sérieux » sur la compétence du ministère à mettre en place un tel mécanisme. Sage décision : depuis quand peut-on imposer - indirectement - à un malade de suivre le traitement qui lui est prescrit ? Et jusqu’où une telle pratique pourrait-elle aller ?

En tout cas, cette histoire montre à quel point les formidables possibilités offertes par le numérique doivent être maniées avec précaution. Le numérique peut (presque) tout. Ce qui souligne l’importance du politique qui peut nous protéger de ses dérives potentielles ou, au contraire, nous y exposer. Dans ce cas, il a fait l’un après l’autre...