Des chansons numériques d'occasion, est-ce possible ?

A vendre, notes d'occasion

 Ça a drôlement bougé cet été dans le numérique. Au tout début juillet la cour de justice européenne a en effet rendu un jugement d’une importance majeure. Elle a estimé que l’éditeur d’un logiciel distribué de façon numérique ne peut s’opposer à la revente de son produit. 

Ce jugement est intervenu lors du procès qui opposait Oracle à un revendeur allemand de logiciel, Used Software. Oracle plaidait que la doctrine de première vente qui autorise la revente d’un  produit physique ne s’appliquait pas au logiciel distribué de façon numérique.

La cour en a donc jugé autrement et  autorise donc la revente de produits numériques distribués de façon électronique dans toute l’Union Européenne. S’ouvre donc désormais un immense marché de produits numériques « d’occasion », parmi lesquels les jeux vidéos téléchargés.

Ce faisant l’Europe a pris une longueur d’avance sur les Etats-Unis où se pose actuellement la question du droit de revente des chansons achetées sur iTunes.

Une start-up, ReDigi, a en effet mis au point un système qui permet à un acheteur de chansons sur iTunes de les revendre en seconde main. Le système désactive toutes les copies du propriétaire et transfère le fichier « d’occasion » et ses droits numériques au nouvel acheteur. Capitol records du groupe EMI a porté plainte. Le cas sera jugé en octobre prochain.

En savoir plus
Lire le communique de la cour européenne de justice 
Sur ReDigi, lire l’article de Technology Review