La taxe qui rend les entreprises vertueuses

Voici une taxe destinée à favoriser les investissements en France et qui a en outre pour effet de rendre les entreprises vertueuses. C’est Jean-Michel Quatrepoint, journaliste et essayiste, qui s’inspirant du modèle américain la propose pour la France sur Xerfi Canal.

La vidéo de sa présentation dure exactement 5 minutes et 19 secondes. Si vous préférez la lecture, j'ai résumé les principaux points de son intervention dans le texte ci-dessous.

Jean-Michel Quatrepoint part du constat que les multinationales paient très peu d’impôt sur les sociétés (IS) : 5 milliards d’euros seulement en  2010 pour les entreprises du CAC 40 soit un taux d’imposition égal à…  4,3 % seulement  de leurs bénéfices !

La solution dit -il  « est de créer, comme cela se fait aux Etats-Unis, une Corporate Activity Tax (CAT),  Une taxe forfaitaire sur le chiffre d’affaires réalisé en France.» 

Elle serait destinée aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur, par exemple, à 500 millions d’euros et serait progressive pour atteindre un plafond d’environ 5%.

Astuce : « Cette taxe serait un à valoir sur l’impôt sur les sociétés et encouragerait ainsi les entreprises à déclarer des bénéfices en France. Elle pourrait également être réduite, voire remboursée, si l’entreprise déclare un solde d’investissement positif sur le territoire français  » dit Jean-Michel Quatrepoint.

Résultat : « si vous payez votre juste part d’IS et que vous investissez vous ne paierez pas la CAT. En revanche si vous n’investissez pas et que vous ne payez pas l’IS vous donnerez de toutes façons 5% de votre CA à la collectivité ». 

Le CA 2010 des entreprises du CAC 40 atteignant 350 milliards d’euros, « cet impôt rapporterait, 12,5 milliards d’euros et on pourrait ainsi baisser le taux de l’IS pour les PME. »

Mais le but ultime de la CAT est ailleurs. L’idée est que… tout le monde y échappe et pour cela que les multinationales deviennent vertueuses, c’est à dire paient une vraie taxe sur les bénéfices et investissent en France.

Intéressant, non ?